Mentions légales
Enseigne : anne-cath en papier
identifiant SIRET : 798 324 349 00025
date de prise d'activité : 04/11/2013
 
Contact
Anne-Catherine Conan Wagner
email : annecathenpapier@gmail.com
tél. : 06.40.92.28.65

MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute prise de commande d'un produit sur la boutique "anne-cath en papier" suppose la consultation et l'acceptation préalable des conditions générales de vente énoncées sur cet écran. Le clic de validation implique une pleine acceptation de ces conditions et a valeur de "signature numérique" entre "anne-cath en papier" et son client.

 

 

Service Clients

Vous pouvez, à tout moment contacter "anne-cath en papier" en passant par la rubrique "contact", pour tout renseignement supplémentaire, si vous rencontrez un problème, si vous souhaitez changer le mode de livraison, ou tout autre demande.

"anne-cath en papier" ne manquera pas de vous répondre dans les plus brefs délais et reste à votre disposition.

 

Les Prix

Les prix indiqués dans la boutique "anne-cath en papier" sont exprimés en euros et la TVA est non applicable, art. 293B du CGI. sur l'ensemble des produits. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Lorsque la livraison n'est pas offerte, viennent s'ajouter les prix de livraisons fixés en fonction du poids, du lieu de livraison, des tarifs en vigeur fixés par l'entreprise d'expédition choisie par "anne-cath en papier". Sont inclus à ces prix les coûts de manutention et d'emballage.

Si vous souhaitez changer de mode de livraison, vous pouvez contacter "anne-cath en papier" pour convenir d'un arrangement.

En dehors du territoire de l'Union Européenne, toutes taxes douanières ou autres formalités en vigueur sont à la charge du client.

"anne-cath en papier" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

 

 

Produits

Toutes les créations "anne-cath en papier" sont des réalisations originales, créées et fabriquées en France. Elles sont toutes fabriquées une à une et peuvent donc présenter de légères différences d'une réalisation à une autre. Les photographies sont les plus fidèles possible.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. "anne-cath en papier" s'engage à prévenir le client par mail dans les meilleurs délais en cas de problème de stock ou de délais de fabrication.Si les nouveaux délais de livraison ne correspondent plus au client, la commande pourra être annulée sur sa demande et remboursée sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Les produits commercialisés par "anne-cath en papier" sont des objets artisanaux décoratifs. Ce ne sont en aucun cas des jouets. Il est donc recommandé de ne pas  les laisser à la portée d'enfants de moins de 36 mois.

"anne-cath en papier" ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Commandes

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "anne-cath en papier" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail communiquée par ce dernier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande avec le paiement de cette dernière. Mamz'elle parisette se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client s'il existe un litige. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "anne-cath en papier" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "anne-cath en papier".
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.  

L’Utilisateur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal. Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un  environnement sécurisé.

Les frais d'expédition indiqués sur le site "anne-cath en papier" ne concerne que la France métropolitaine. Pour toute livraison hors de la France métropolitaine, le client contactera ma mail "anne-cath en papier" pour convenir des coûts de livraison et s'engagera à régler toutes les taxes douanières en vigueur dans le pays de réception de la commande. "anne-cath en papier" se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Le paiement par chèque bancaire est possible à l'ordre de :

Anne-Catherine Conan Wagner 


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, "Anne-cath en papier" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, si le paiement n'est pas effectué, celle-ci sera annulée.

 

Politique de Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans un délais en moyenne de 5 à 8 jours ouvrables. Si le produit n'est pas en stock, 5 jours ouvrés de fabrication sont à ajouter aux 5 à 8 jours de livraison.

"anne-cath en papier" ne saurait être en aucun cas tenue responsable des retards de livraison, de perte ou de vol de la commande du à la société de livraison pour quelque motif que ce soit.

es retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

A compter de la livraison et réception, les risques des marchandises livrées seront transférés à l'Acheteur qui devient en devient responsable.

"anne-cath en papier" ne livre que sur le territoire France Métropolitaine.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

"anne-cath en papier" conseille l'acheteur de vérifier le bon état de l'emballage et la conformité du produit livré, et le cas échéant, de refuser le colis ou d'émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


Politique d'échange et de remboursement

​Vous disposez d'un droit de rétraction, sans justificatif, de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Dans ce cas l'intégralité, frais d'envoi inclus, vous sera remboursée . A cet effet, le client communiquera à "anne-cath en papier" ses coordonnées bancaires.

Vous avez la possibilité de choisir soit le remboursement des articles, soit un avoir sur l'ensemble de la boutique "anne-cath en papier". 

 

Vous devrez toutefois, préalablement, en informer "anne-cath en papier".

formulaire de rétractation

À l'attention de Madame Anne-Catherine Conan Wagner 4, rue André Marie Ampère ; 22300 Lannion ; email : annecathenpapier@gmail.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bi Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom (s) :

Adresse (s) :
Signature (s)

Date :
(*) Rayez la mention inutile. 

 

Les articles seront retournés en respectant les conditions d'emballage, les articles eux-mêmes et le choix de réexpédition sera identique à celui utilisé par "anne-cath en papier". Les frais de retour seront à votre charge.

Les articles sont à retourner à l'adresse suivante :

 

anne-cath en papier

Anne-Catherine Conan

4, rue Marie André Ampère

22 300 Lannion

 

Vous serez remboursez dans un délai de 14 jours après réception du colis par "anne-cath en papier" et après vérification et validation du bon état des marchandises retournées.

 

Protection des données

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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'anne-cath en papier. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.

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